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Editeur : | Source Officielle |
Notes |
Droit social, n° 7-8, 07-08/2010, p. 780-791 |
Ref |
100680 |
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La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la reconnaissance d’un contrat de travail pour les participants à une émission de téléréalité. En l’espèce, les participants à l’émission “l’Ile de la tentation” souhaitaient obtenir la requalification du “règlement participants” en un véritable contrat de travail. Analysant les conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité des travailleurs (disponibilité des participants, interdiction de sortir du site de production…), les juges reconnaissent que les participants étaient liés par un contrat de travail à la société de production. Les juges ont également noté que les participants avaient reçu le versement de la somme de 1 525 euros. Par contre, la Cour de cassation ne retient pas la qualification de travail dissimulé, faute d’élément intentionnel dans la commission de l’infraction.
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